Chronologie de la réglementation en lien avec la surveillance du nématode du pin

Ce nouveau règlement prévoit notamment :
une nouvelle classification des organismes nuisibles ;
une stratégie préventive à l’importation ;
une responsabilisation des opérateurs professionnels ;
le renforcement et l’extension du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire.

Instruction renforçant le plan de surveillance relatif au nématode du pin par des consignes concernant la gestion des lots d’écorces consignés, faisant suite à l’alerte 2018/4 d’interception d’écorces contaminées en provenance du Portugal.
Non public.

Décision d’exécution de la Commission relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, du nématode du pin.

Instruction mettant à disposition une méthodologie générale d’inspection physique de lot(s) de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à exigences phytosanitaires.

Directive concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.